Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A. D. Vauvert.ch — En vigueur au 21 juin 2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR A. D. Vauvert.ch Adresse : route de frontenex, 43 Email : contact@vauvert.ch Site : www.vauvert.ch
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur www.vauvert.ch. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. PRODUITS Les produits proposés sont principalement des articles personnalisés ou fabriqués à la demande (livres, vêtements, accessoires) produits par nos partenaires Printful Inc. et Lulu Direct. Chaque article est produit après réception et confirmation de la commande.
4. PRIX Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. A. D. Vauvert.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. COMMANDE ET PAIEMENT La commande est confirmée après validation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du checkout. La commande de production est transmise au partenaire uniquement après confirmation du paiement.
6. EXPÉDITION ET DÉLAIS Les délais comprennent :
- Production : 2 à 7 jours ouvrables selon le produit et le partenaire
- Livraison : variable selon la destination et le transporteur sélectionné
A. D. Vauvert.ch ne peut être tenu responsable des délais imputables aux transporteurs ou aux partenaires de production.
7. DROIT DE RÉTRACTATION — EXCLUSION POUR PRODUITS PERSONNALISÉS
⚠️ Conformément à l'article 16, points c) et e) de la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits suivants :
- Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur
- Biens nettement personnalisés
- Biens fabriqués à la demande
L'ensemble des produits proposés sur www.vauvert.ch entrant dans ces catégories, aucun retour ni annulation ne sera accepté une fois la commande confirmée et transmise en production.
Cette exclusion est portée à la connaissance du client avant tout achat, conformément aux exigences d'information précontractuelle de la directive.
8. GARANTIES LÉGALES En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose d'un recours dans un délai de 30 jours après réception. Une solution (remplacement ou remboursement) sera proposée au cas par cas, après examen du défaut constaté.
9. RESPONSABILITÉ A. D. Vauvert.ch agit en tant qu'intermédiaire entre le client et les partenaires de production. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée.
10. PROTECTION DES DONNÉES Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de A. D. Vauvert.ch, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs européens.